BOUTIQUE
Préambule
moroccobackyardultra propose, sur www.moroccobackyardultra.com (ci-après le « Site »), une Place de Marché permettant à des Acheteurs majeurs (ci-après « Acheteurs »), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des Vendeurs, professionnels, également inscrits sur le Site (ci-après « Vendeurs »), dans le but d’acheter des produits et services (ci-après les « Produits ») proposés à un prix ferme (ci-après le « Service »).
Pour utiliser le Service, Acheteur et Vendeur doivent accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’aux politique de confidentialite. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service. Il est rappelé que moroccobackyardultra intervient comme simple intermédiaire technique mettant en relation les Vendeurs avec les Acheteurs.
Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles moroccobackyardultra met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Vendeurs, et des Vendeurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques permettant à ceux-ci de mettre en vente les Produits.
moroccobackyardultra se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux abonnement en cours. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Description du Service
Pour les Vendeurs, le Service est constitué d’un ensemble d’outils leur permettant de se mettre en relation avec des Acheteurs, afin de leur proposer des Produits à la vente, de référencer et de décrire ces Produits, d’accepter les commandes passées par les Acheteurs, de percevoir le prix des Produits achetés et de gérer le service après-vente pour les Produits vendus. Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. moroccobackyardultra n’est en aucun cas reVendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service (sauf pour sa propre boutique). En cas de non-respect des présentes CGV, moroccobackyardultra se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article « Suspension – Résiliation ». Pour les Acheteurs, le Service est constitué d’un ensemble d’outils leur permettant de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits, de confirmer la réception des Produits et d’évaluer éventuellement le Vendeur.
moroccobackyardultra n’est pas le Vendeur des Produits achetés par l’intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom ou la référence est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par moroccobackyardultra. Les Produits seront facturés par les Vendeurs concernés et non par moroccobackyardultra. Les Produits vendus sur la Marketplace sont des produits et services à prix ferme. Des produits dits « personnalisables » ou modifiables peuvent également être référencés par les Vendeurs. Dans cette hypothèse, lesdits produits peuvent, à la demande de l’Acheteur, faire l’objet d’une transformation avant d’être expédiés (ci-après désignés les « Produits Personnalisés »).
Modération – Activités concernées – Limitations
moroccobackyardultra se réserve le droit de refuser toute création de boutique, sans avoir à en justifier. Ce refus s’appliquera notamment par principe aux domaines d’activités n’ayant aucun rapport avec le trail, le running, les sports outdoor et plus généralement les activités sportives et de loisirs, cette liste n’étant ni exhaustive ni limitative. Le Vendeur pourra sous cette réserve créer sa Boutique dans une ou plusieurs des catégories suivantes : vêtements, chaussures, accessoires, électronique, appareils d’entrainement, nutrition, services et prestations, autres, cette liste n’étant ni exhaustive ni limitative, elle peut être amenée à évoluer.
moroccobackyardultra se réserve le droit de refuser toute vente de produits et/ou services qui ne respecterait pas les règles pré-citées au titre de la boutique, ainsi notamment que dans le cadre de la vente de produits et/ou services définis en exclusivité avec un Vendeur, ou sur demande d’un Vendeur qui bénéficierait d’une antériorité sur la vente d’un produit dans la boutique, cette liste n’étant ni exhaustive ni limitative.
Conditions et obligations spécifiques à l’Acheteur
Accès au service
L’accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Service, l’Acheteur déclare agir à titre privé.
L’accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Service, l’Acheteur déclare agir à titre privé.
Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Vous Vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l’accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement le service client moroccobackyardultra.
Prix du Service
L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur), sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat de Produits à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les présentes CGV.
En cas d’achat de Produit et nonobstant le paiement comptant, et conformément à la Loi de Modernisation de l’Economie n°2008-776 du 4 août 2008, tout retard de paiement entrainera de plein droit l’application d’une pénalité égale au taux d’intérêt pratiqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, exigibles dès le premier jour de retard. En outre, conformément au décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012, tout retard de paiement de la part de l’Acheteur entraine de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard prévues à l’alinéa précédent.
Droit de rétractation
Pour tout Achat effectué sur la Marketplace, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours (14) jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à apporter de justification ni à s’acquitter de pénalité (ci-après le «Droit de Rétractation»). Par dérogation à ce qui précède, le Droit de Rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits Personnalisés ou aux produits confectionnés sur mesure ;
- Produits ayant fait l’objet d’une installation ;
- Produits détériorables ou périssables rapidement (produits alimentaires) ;
- Produits ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits destinés au contact alimentaire) ;
- matériels électronique (montre, capteurs, lampe, etc.), CD, DVD, etc. dont la boîte a été ouverte.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des Produits faisant l’objet du droit de rétractation feront l’objet d’un remboursement, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur. Les Produits faisant l’objet du droit de rétractation sont à retourner dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’exercice de ce droit, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition. Les Produits faisant l’objet du droit de rétractation voyagent aux risques de l’Acheteur. Le remboursement n’interviendra qu’après réception par le Vendeur des produits concernés. L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné. L’Acheteur devra retourner les Produits à l’adresse indiquée par le Vendeur. Le remboursement des Produits retournés est effectué en recréditant la carte bancaire ou le compte de l’Acheteur utilisé pour la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Conditions et obligations spécifiques au Vendeur
Obligations d’ordre général
Le Vendeur doit s’identifier auprès des Acheteurs comme agissant ou non en qualité de professionnel. Il s’engage expressément à s’identifier comme agissant en qualité de Vendeur professionnel dès lors qu’il effectue des ventes de Produits par l’intermédiaire du Service de manière régulière et à des fins lucratives.
Le Vendeur s’engage à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). En effet, Le Vendeur peut être tenu de souscrire des déclarations fiscales et sociales au titre de son activité de vente de produits et/ou services sur le Site. L’administration met à sa disposition des fiches précisant ses obligations en matière fiscale et sociale.
Le Vendeur s’engage également à respecter les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel eu égard notamment aux Produits qu’il vend sur le Site.
Par ailleurs, le Vendeur s’interdit expressément de promouvoir directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit (notamment par l’insertion de liens hypertextes, de tout message dans le descriptif des Produits, de tout imprimé dans les colis expédiés à l’Acheteur, ou encore par l’utilisation de l’adresse URL de son site Internet dans son identifiant ou sur la page Vendeur, ou par l’utilisation d’un carton d’emballage) ses produits ou services, de même que ceux de tout autre personne.
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Acheteurs.
Il s’engage notamment pour cela à répondre aux emails de moroccobackyardultra ainsi qu’aux emails des Acheteurs dans un délai de 2 jours ouvrés au plus tard à compter de leur réception, et ce, en langue française.
Tout échange entre le Vendeur et moroccobackyardultra est strictement confidentiel. Le Vendeur s’engage expressément à ne pas divulguer le contenu de ces échanges à un tiers.
Le Vendeur s’interdit, et sans que cette liste soit limitative, d’utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de marque de moroccobackyardultra. A défaut, moroccobackyardultra et la société Planète Trail se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues aux présentes conditions, sous réserve d’autres actions.
Obligations relatives aux offres de Produits sur le Site
Le Vendeur s’engage et garantit qu’il ne vendra que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu’ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, règlementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non (en particulier concernant la commercialisation des jeux, jouets) et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Vendeur s’interdit à ce titre notamment de vendre tout Produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles (notamment en raison de l’existence d’un réseau de distribution sélective). Le Vendeur est seul responsable de la mise en vente des Produits qu’il propose sur le Service.
Le Vendeur s’interdit notamment de proposer sur le Site sans que cette liste soit limitative : des produits à caractère pornographique et plus généralement portant atteinte aux bonnes mœurs ; les biens incitant à la haine raciale ou objets de discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, nationalité, les capacités physiques, l’orientation sexuelle ou l’âge ; les objets volés ; les médicaments ou drogues de tous types ; le tabac ; les armes, armes de guerre et munitions ; les animaux vivants ; les boissons alcooliques.
Sur le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose sur le Site, le Vendeur s’engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du Produit, les garanties associées, que sur son état ou son prix. Concernant plus particulièrement les Produits d’occasion, le Vendeur devra faire un descriptif précis de l’état du Produit. Le Vendeur communique aux Acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du Produit (le cas échéant, composition du Produit, accessoires compris, origine, les garanties légales, les modalités de leurs mises en œuvre, ou toutes autres conditions contractuelles etc.).
Le Vendeur s’engage en outre à ce que les illustrations / visuels fournis dans le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux Produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers et qu’ils ne portent pas atteinte à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs. Il garantit à moroccobackyardultra qu’il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Produits. Le vendeur s’engage aussi à publier des visuels de qualité et en définition suffisante, indispensables à l’esthétisme générale de la boutique et du site moroccobackyardultra. Nous nous réservons le droit de refuser la publication d’un produit sans visuel, ou avec un visuel de trop mauvaise qualité.
Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004, dite « LCEN » (Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique) moroccobackyardultra pourra supprimer toute information mise en ligne sur le Site par un Vendeur en cas de notification d’un tiers faisant état du caractère illicite de cette information ou d’une violation d’un droit, ou en cas de non respect des présentes conditions.
Le Vendeur devra également préciser dans le descriptif associé aux Produit, les lieux, modes et frais éventuels d’expédition des Produits.
Obligations relatives au prix des Produits
Le prix de vente des Produits est défini librement par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Les prix des Produits doivent être indiqués sur la page descriptive de chaque produit. Ils sont par défaut affichés toutes taxes comprises. Ils doivent être renseignés dans l’outil hors taxe (TVA) par le vendeur (mais incluant frais d’emballage, eco-taxe etc.). Les frais éventuels de TVA et frais de livraison sont calculés sur la page de validation de la commande en fonction de la catégorie de produits ou services vendus, de la domiciliation du vendeur, de celle de l’acheteur et du mode de livraison choisi.
Ainsi il ne pourra en aucun cas être demandé à l’Acheteur de régler toute autre somme que celle figurant sur le montant de la validation de sa commande.
Les règlements de commandes sont effectués comptant, en utilisant l’un des moyens de paiement suivants :
- par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, American Express…)
Notre système de paiement en ligne est sous-traité auprès de notre banque qui dispose de toutes les garanties de sécurité (3D secure, SIPS), et il est doublement sécurisé par le protocole SSL (https://) de notre site et celui de la banque. Nous n’avons jamais connaissance de vos données bancaires et aucune coordonnée bancaire ne transite par notre site interne, celles-ci étant stockées et sécurisées sur le serveur de notre banque. Notre banque est la Banque Postale..
Obligations relatives à la vente des Produits
Les contrats de vente des Produits proposés par le Vendeur sur le Site sont conclus entre le Vendeur et l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le Site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre se rapportant à des Produits qui ne sont plus disponibles. Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit dont il a seul la maitrise, étant précisé que l’outil mis à disposition par moroccobackyardultra lui permet une gestion complète et dynamique de ses stocks par variable de produits.
Le Vendeur est informé par email et par le bais de son interface Vendeur dans son compte moroccobackyardultra lorsqu’un Produit qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande par un Acheteur.
Le Vendeur doit alors confirmer la commande concernée dans un délai de 2 jours ouvrés maximum suivant la réception de l’information visée à l’alinéa précédent.
Aussi, le Vendeur s’engage à consulter régulièrement, et au moins une fois par jour ouvré, ses emails reçus à l’adresse fournie à moroccobackyardultra lors de l’ouverture de son compte puis, par la suite, en cas de changement affectant cette information, et ce, afin d’être en mesure de confirmer les Produits commandés par les Acheteurs.
La confirmation de la commande par le Vendeur implique pour le Vendeur, l’engagement ferme d’expédier le(s) Produit(s) dans le délai visé. A défaut de réponse du Vendeur dans le délai auquel il est fait référence à l’alinéa précédent, le contrat de vente sera automatiquement annulé et le compte du Vendeur mis « en vacances ».
En cas d’absence ou d’indisponibilité de plus de 2 jours ouvrés, le Vendeur doit suspendre temporairement la mise en ligne de ses Produits à vendre.
Le Vendeur s’engage à honorer au minimum 95 % des commandes des Produits proposés à la vente sur le Site depuis l’ouverture de son compte. A défaut, moroccobackyardultra se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues.
Obligations relatives à la livraison des Produits
Le descriptif associé à chaque Produit présenté sur le Site indique les modes de livraison proposés pour la livraison par le Vendeur, en fonction de l’adresse de livraison.
Les modalités de livraison suivantes peuvent être proposées, dans les conditions définies ci-après, à L’Acheteur :
- Livraison normale (selon poids et destination)
- Livraison spécifique (objet fragile, objet lourd…)
- Point retrait
- Livraison gratuite
Le Vendeur a l’obligation de respecter le mode de livraison choisi par l’Acheteur.
Le Vendeur peut n’accepter que certains modes de livraison. Dans ce cas, il doit faire figurer expressément cette réserve sur le descriptif associé audit Produit. A défaut, il sera fait application des critères de choix des modalités de livraison rappelés aux paragraphes précédents.
Dispositions financières
La création d’une boutique sur moroccobackyardultra entraine un coût d’abonnement trimestriel (90 jours) ou annuel (365 jours) selon la formule de boutique choisie (basic, gold, platinium). Ces frais d’abonnement sont payables à chaque début de période d’abonnement. Pour chaque commande de Produits réalisée par un Acheteur, moroccobackyardultra percevra de la part du Vendeur une commission égale à un pourcentage du montant correspondant, TTC et frais de livraison compris. Ces frais sont calculés comme suit :
Evaluation des vendeurs
moroccobackyardultra met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Vendeurs à l’issue de la confirmation de la réception du Produit commandé, permettant ainsi aux Acheteurs de sélectionner les Produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service. moroccobackyardultra se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service du Vendeur dont l’évaluation serait trop défavorable, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions fixées.
Suspension – Résiliation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut en conséquence résilier les CGV à tout moment sans avoir à en justifier moyennant le respect d’un préavis de 1 mois. En cas de résiliation d’un abonnement avant son terme par le Vendeur, les sommes versées au titre dudit abonnement restent acquises à moroccobackyardultra.
En cas de manquement par le Vendeur à l’une quelconque de ses obligations, moroccobackyardultra pourra après mise en demeure envoyée par tous moyens restée sans effet pendant une durée de 10 jours, résilier le présent Contrat par simple envoi d’un courriel ou lettre simple.
En cas de manquement grave et/ou répété par le Vendeur à ses obligations ou affectant ses comptes, tel que notamment et sans que cette liste soit limitative: fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers, non-respect de au moins un des indicateurs de qualité (…), moroccobackyardultra pourra résilier les présentes CGV sans préavis et sans que le Vendeur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Réclamation – Litige – Droit applicable
Pour toute réclamation au titre du Produit et de sa livraison, les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur. Pour toute réclamation au titre du Service merci de contacter le Service en cliquant ici.
Tout désaccord ou différent relatif à l’exécution du contrat ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision dans les quinze (15) jours de leur survenance. Le médiateur sera choisi par les parties. En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
Concernant les conditions d’utilisation, la protection des données personnelles, l’utilisation des cookies, la propriété intellectuelle et industrielle et les droits d’auteurs, veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation.
